Liste des conseillers du salariés en Meuse 2026-2028
arrêté préfectoral n° 2026-004
2026 conseillers du salarie meuse (181.48 Ko)
Vous trouverez ci-joint l’arrêté préfectoral N°2026-004 du 20 janvier 2026, abrogeant la liste des conseillers du salarié en date du 31 janvier 2023.
Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable à un licenciement ou à une rupture conventionnelle du CDI peut se faire assister par un conseiller du salarié, dont la mission est d’assister et de conseiller, en raison de leur connaissance du droit social et des relations professionnelles.
Conformément à l’article D.1232-5 du Code du travail, cette liste doit être publiée au recueil des actes administratifs et tenues à la disposition des salariés dans chaque mairie.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à vous adresser aux services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de la Meuse, situés à la Cité Administrative, 24 avenue du 94ème RI – 55013 BAR-LE-DUC Cedex :
Madame Karine HUGUIN
Section Centrale Travail
DDETSPP 55
Cité Administrative
24 avenue du 94ème RI 55013 Bar le Duc Cedex
Tel : 03 29 76 17 17
www.travail-emploi.gouv.fr
Date de dernière mise à jour : Wednesday, 28 January 2026