Démat ADS (Application du Droit des Sols)

Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme. La législation vous permet désormais de nous faire parvenir vos demandes de Permis de Construire, de Déclarations Prélables ou de Certificats d'Urbanisme par voie dématérialisée (service gratuit).

Certaines déclarations étant possiblement soumises à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France ; il est recommandé de ne pas faire les démarches au dernier moment sachant que le délai de réponse de l'UDAP peut aller jusqu'à 3 mois.

Pour nous envoyer vos demandes d'urbanisme, l'adresse à utiliser est : mairievarennesenargonne@orange.fr

ATTENTION :

  • formats courants (PDF, JPG ou PNG),
  • photos couleurs,
  • taille suffisante pour bonne qualité et pas trop importante pour arriver jusqu'à nous sans problème.

Dans tous les cas, vous recevrez un Accusé Réception. Si vous n'en recevez pas, c'est qu'il y a eu un souci.

Il vous est possible de nous donner tout cela sur clé USB lors de permanences du secrétariat de Mairie (du lundi au samedi de 9 à 12 h).

Et rassurez-vous, les versions papier sont pour le moment toujours acceptées.

 

Cgu du service saisine par voie electronique en matiere d urbanismeCGU du service - saisine par voie electronique en matiere d'urbanisme (847.84 Ko)

 

Date de dernière mise à jour : mardi, 19 juillet 2022